Conditions générales de vente

CONDITIONS GÉNÉRALES DE VENTE (CGV)

Les présentes Conditions Générales de Vente régissent les ventes de produits effectuées sur le site www.laboutiquedemamachanvre.com, entre :

La vendeuse

Julie Maçon-Demion
Micro-entreprise (entreprise individuelle)
Siège social : 4 allée du Parc, 17260 Saint-André-de-Lidon, France
SIRET : 914 895 966 00028
Immatriculée au RCS de Saintes
TVA non applicable – article 293B du Code général des impôts
Adresse e-mail : laboutiquedemamachanvre@gmail.com

Et toute personne physique majeure agissant en qualité de consommateur (ci-après « le Client »).

1. Champ d’application

Les présentes CGV s’appliquent à toutes les ventes de produits physiques réalisées via le site www.laboutiquedemamachanvre.com auprès de consommateurs particuliers (B2C).

Toute commande passée sur le site implique l’acceptation sans réserve des présentes CGV.

2. Produits

Les produits proposés sont des produits à base de CBD issus du chanvre, conformes à la réglementation française et européenne en vigueur, avec un taux de THC inférieur ou égal à 0,3 %.

Les produits sont strictement réservés aux personnes majeures (18 ans et plus).

Les produits ne sont pas destinés à un usage médical et ne constituent en aucun cas des médicaments. Les effets peuvent varier selon les individus.

3. Disponibilité

Les produits sont proposés dans la limite des stocks disponibles.

En cas d’indisponibilité d’un produit après validation de la commande, le Client sera informé par e-mail et pourra obtenir l’annulation et le remboursement de la commande concernée.

4. Prix

Les prix sont indiqués en euros (€), toutes taxes comprises (TTC), hors frais de livraison.

Conformément au régime de la micro-entreprise, la TVA n’est pas applicable – article 293B du Code général des impôts.

Les frais de livraison sont précisés avant la validation définitive de la commande.

La vendeuse se réserve le droit de modifier ses prix à tout moment, les produits étant facturés sur la base des tarifs en vigueur au moment de la commande.

5. Commande

La commande est considérée comme définitivement conclue uniquement après confirmation par e-mail envoyée au Client.

La vendeuse se réserve le droit de refuser ou d’annuler toute commande en cas de litige antérieur, de non-paiement, ou de suspicion de fraude.

6. Paiement

Les moyens de paiement acceptés sont :

  • Carte bancaire

  • PayPal

  • Apple Pay

  • Klarna

Le paiement est exigible immédiatement lors de la commande. Les transactions sont sécurisées via les prestataires de paiement utilisés par Shopify.

7. Offres promotionnelles

Des codes promotionnels ou réductions peuvent être proposés de manière occasionnelle.

Ils sont soumis à des conditions de validité spécifiques, précisées au moment de leur diffusion, et ne sont ni cumulables ni rétroactifs, sauf mention contraire.

8. Livraison

Les modalités de livraison (zones, délais, transporteurs, frais, suivi) sont détaillées dans la Politique d’Expédition, disponible sur le site.

9. Droit de rétractation et retours

Les conditions relatives au droit de rétractation, aux retours et aux remboursements sont précisées dans la Politique de Retour et de Remboursement, accessible sur le site.

10. Responsabilité

La vendeuse ne saurait être tenue responsable :

  • d’une mauvaise utilisation des produits,

  • d’un usage non conforme aux instructions,

  • d’effets indésirables liés à une sensibilité individuelle.

La responsabilité de la vendeuse est en tout état de cause limitée au montant de la commande effectivement payée par le Client.

11. Données personnelles

Les données personnelles collectées lors de la commande sont traitées conformément à la Politique de Confidentialité, disponible sur le site.

12. Règlement des litiges – Médiation

En cas de litige, le Client est invité à contacter en priorité le service client afin de rechercher une solution amiable.

Conformément aux articles L.612-1 et suivants du Code de la consommation, le Client peut recourir gratuitement à un médiateur de la consommation :

CM2C – Centre de la Médiation de la Consommation de Conciliateurs de Justice
14 rue Saint Jean
75017 Paris
https://www.cm2c.net

13. Droit applicable et juridiction compétente

Les présentes CGV sont soumises au droit français.

En cas de litige non résolu à l’amiable, les tribunaux français seront seuls compétents.